Mead Jonson Nutrition Nourishing the best start in life

1. Préambule

L’objet de la présente charte est d’informer les utilisateurs du site Web Enfamil.fr quant au type de données que Mead Johnson Nutrition est en mesure de recueillir lorsqu’ils visitent le site, et quant à la manière dont celles-ci sont utilisées.

Mead Johnson Nutrition s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite du Site Enfamil.fr.

Mead Johnson Nutrition s’engage à respecter le caractère confidentiel des données qu’il recueille lorsque les utilisateurs du site Web Enfamil.fr le visitent.

Mead Johnson Nutrition confie à la société hébergeant son site Web la responsabilité de recueillir et de stocker les données relatives aux utilisateurs de son site. L’hébergeur du site est lié à Mead Johnson Nutrition par un contrat contenant des obligations particulières relatives à la confidentialité des données qu’il recueille et stocke. L’hébergeur du site est tenu de respecter tous les principes exposés dans la présente charte de confidentialité et d’utiliser les données qu’il recueille et stocke uniquement aux fins stipulées par Mead Johnson Nutrition.

Mead Johnson Nutrition prend des précautions raisonnables pour assurer la protection des renseignements à caractère personnel recueillis par l’intermédiaire de ce site Web et utilisés en conformité avec la présente Déclaration de Confidentialité Internet. Outre les protections techniques, Mead Johnson Nutrition utilise également des procédures et des contrôles physiques pour protéger les renseignements à caractère personnel des utilisateurs. Néanmoins, Mead Johnson Nutrition ne peut garantir que ces renseignements sont totalement protégés des personnes qui pourraient essayer de contourner nos mesures de sécurité ou d’intercepter nos transmissions sur l’Internet.

2. Données de connexion au Site Enfamil.fr

Lorsqu’un utilisateur parcourt le site Web Enfamil.fr, Mead Johnson Nutrition recueille les données de connexion suivantes qui sont totalement anonymes et essentiellement destinées à la préparation de statistiques sur la fréquence des visites sur le site Web Enfamil.fr et sur la manière dont le site est utilisé par les utilisateurs :

· Le cas échéant, l’adresse Internet (URL) du site Web depuis lequel un utilisateur a accédé au site Web Enfamil.fr via un lien hypertexte ;

· La date, l’heure et la durée des visites sur le site Web Enfamil.fr et les pages consultées par chaque utilisateur ;

· Le domaine et le serveur (hôte) depuis lesquels les utilisateurs du site accèdent à l’Internet ;

· Les adresses du protocole Internet (IP) des utilisateurs ;

· Le système d’exploitation et le navigateur Web présents sur l’ordinateur d’un utilisateur.

Mead Johnson Nutrition stocke les données susmentionnées uniquement à titre temporaire et pendant une période ne dépassant pas un mois.

Utilisation de Cookies

Mead Johnson Nutrition peut stocker certaines informations sur l’ordinateur de l’utilisateur en utilisant une technique que le navigateur de l’utilisateur prend en charge et qui est celle des « cookies ». Les cookies sont utilisés à des fins diverses, y compris, mais de façon non limitative, pour : aider l’utilisateur à ouvrir une session (par ex., en se souvenant du nom de l’utilisateur s’il s’inscrit ou s’identifie) ; se souvenir de certaines des préférences personnalisées de l’utilisateur ; aider Mead Johnson Nutrition à améliorer son site Web. Dans certains cas, ces renseignements aideront Mead Johnson Nutrition à adapter le contenu aux centres d’intérêt de l’utilisateur ou l’aideront à éviter de demander les mêmes renseignements lorsque l’utilisateur revisitera le site Web. Les cookies installés par les sites Web de Mead Johnson Nutrition ne sont utilisés que par nos sites web. Pour désactiver ou limiter l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut se reporter aux options fournies par le navigateur Internet. Certaines pages du site Web peuvent alors ne pas fonctionner correctement.

Balises Internet 

Une Balise Internet est une image GIF (Graphics Interchange Format) invisible ou un pixel invisible que les sociétés placent sur leurs sites web pour permettre à une société mesurant la publicité ou la fréquentation Internet de les aider à analyser leurs campagnes publicitaires et les habitudes générales d’utilisation de leurs sites Web par les visiteurs. Mead Johnson Nutrition peut utiliser des balises Internet sur certains de ses sites Web. Sous réserve de la cession de propriété décrite ci-dessous, Mead Johnson Nutrition ne vendra pas, ni ne louera quelque renseignement à caractère personnel que ce soit.

3. Renseignements fournis volontairement par l’utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctions liées au site Web Enfamil.fr, il pourra parfois être demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles telles que leurs coordonnées ou leur adresse de courrier électronique, par exemple, dans un formulaire. Les formulaires suivants nécessitent que l’utilisateur fournisse des renseignements personnels :

- Formulaire d’inscription au Club Enfamil.

- Formulaire du Service Consommateurs.

Chaque formulaire indique à l’utilisateur exactement quels renseignements sont obligatoires et quels renseignements sont facultatifs, et explique les conséquences du refus de fournir les renseignements nécessaires.

Mead Johnson Nutrition utilise les renseignements personnels qu’il demande uniquement aux fins indiquées sur chaque formulaire.

Lorsque les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire d’un formulaire sont destinés à être mis à la disposition de tiers ou à leur être cédés, le formulaire en question demande à cet effet l’autorisation expresse de l’utilisateur et l’utilisateur donne son consentement en cliquant sur la case appropriée.

Veuillez noter que Mead Johnson Nutrition recommande aux utilisateurs de ne pas divulguer des renseignements relatifs à leur propre état de santé personnel ou à celui de leurs enfants par l’intermédiaire du site Web Enfamil.fr.

Les renseignements fournis à Mead Johnson Nutrition par les utilisateurs concernant leur propre état de santé personnel réel ou présumé ou celui de leurs enfants ne sont jamais utilisés à des fins commerciales. Ces renseignements ne sont en aucune façon, ni pour quelque raison que ce soit, transmis à des tiers, sauf à l’hébergeur du site Web Enfamil.fr, et ce exclusivement dans le but de fournir les services d’hébergement du site.

L’utilisateur est averti du fait que tout renseignement personnel qu’il fournit à Mead Johnson Nutrition de manière volontaire est susceptible d’être associé aux données recueillies automatiquement lorsqu’il visite le site Web Enfamil.fr

Les procédures de traitement auxquelles les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site Web Enfamil.fr sont soumises à déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux Articles 15 et 16 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978. En vertu de cette Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement par Mead Johnson Nutrition de l’un quelconque de leurs renseignements personnels. Les utilisateurs bénéficient également d’un droit d’accès, de correction et de suppression à l’égard de leurs renseignements personnels pour des motifs légitimes. Les utilisateurs pourront exercer l’un quelconque de ces droits à tout moment :

· en écrivant à : Mead Johnson Nutrition France, Service Marketing, 3 rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison, ou

· en ligne, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : meadjohnson.france@bms.com.

4. Cession de Propriété

Des circonstances pourront survenir à l’occasion desquelles Mead Johnson Nutrition pourrait décider de réorganiser ou de se défaire de tout ou partie de ses activités ou d’une branche d’activité, y compris les bases de données relatives aux renseignements des utilisateurs et les sites Web dans le cadre d’une vente, d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un autre mode de transmission. Dans l’une quelconque de ces circonstances, les renseignements à caractère personnel pourront être partagés, vendus, cédés, loués, transmis sous licence, fournis ou mis à disposition de quelque autre manière par Mead Johnson Nutrition ou en son nom à des parties réellement ou potentiellement intéressées par la transaction envisagée et ayant un rapport avec celle-ci (sans le consentement de l’utilisateur, ni aucune autre notification à l’utilisateur). En pareilles circonstances, Mead Johnson Nutrition demandera des assurances écrites afin que les renseignements à caractère personnel soumis par l’intermédiaire de ce site Web soient correctement protégés.

5. Obligations Réglementaires

Si l’utilisateur contacte Mead Johnson Nutrition à propos de son expérience relative à l’utilisation de l’un quelconque de ses produits, Mead Johnson Nutrition pourra utiliser les renseignements fournis par l’utilisateur dans ses rapports soumis à la U.S. Food and Drug Administration, et de toute autre manière pouvant être exigée de Mead Johnson Nutrition en vertu de la loi ou d’un audit gouvernemental. Mead Johnson Nutrition pourra également utiliser ces renseignements pour contacter le professionnel de santé de l’utilisateur afin d’assurer un suivi, s’agissant d’un évènement imprévu impliquant l’utilisation de l’un quelconque de ses produits. L’utilisateur devra comprendre qu’afin de respecter la loi, Mead Johnson Nutrition pourra ne pas être autorisé à se conformer à la demande de l’utilisateur de modifier ou de supprimer des renseignements à caractère personnel qui auront été fournis à Mead Johnson Nutrition par un professionnel de santé ou un consommateur à propos d’un événement ou d’une réaction indésirable impliquant des médicaments, des produits médicaux ou des dispositifs médicaux.

6. Application de la Loi 

Dans de rares situations, il pourra être exigé de Mead Johnson Nutrition par ordonnance d’un tribunal ou toute autre procédure légale ou réglementaire la divulgation de renseignements à caractère personnel aux autorités chargées de faire respecter la loi, aux tribunaux ou aux organismes de réglementation. Mead Johnson Nutrition coopèrera en répondant favorablement à de telles requêtes, en conformité avec les procédures légales ou réglementaires, et prendra toutes mesures appropriées afin de veiller à ce que le demandeur comprenne la nature sensible de tout renseignement à caractère personnel touchant à la santé qu’il reçoit ainsi.

7. Protection en Ligne de la Vie Privée des Enfants

Mead Johnson Nutrition s’est engagé à protéger la vie privée des enfants. Il n’est pas dans l’intention de Mead Johnson Nutrition de recueillir des renseignements à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si un enfant a fourni à Mead Johnson Nutrition des renseignements à caractère personnel, les parents ou le tuteur de cet enfant pourront contacter Mead Johnson Nutrition en écrivant à :
Mead Johnson Nutrition France, Service Marketing, 3 rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison, ou en ligne, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : meadjohnson.france@bms.com.