Le congé maternité

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Le congé maternité

Créé en 1909, le congé de maternité est un droit et non une obligation. Il peut être plus ou moins long, selon votre état de santé ou le nombre d'enfants déjà nés ou à venir. Salariée, chef d’entreprise, artisan ou au chômage, vous pouvez toutes y prétendre. Ne vous en privez pas !

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. A noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail. Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Si vous attendez votre premier ou deuxième enfant, la durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l’accouchement. Si vous a déjà au moins 2 enfants, la durée du congé maternité est de 26 semaines (8 + 18). Si l’accouchement intervient avant la date présumée, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite.

Aujourd’hui, les futures mamans peuvent reporter leur départ afin de profiter plus longuement du nouveau-né après l’accouchement. Le code du travail fixe un congé obligatoire de huit semaines : deux  avant l'accouchement et six après la naissance.

 

Dans quels cas peut-il être prolongé ?

Un repos pathologique prénatal de 14 jours supplémentaires peut être pris à n’importe quel moment de la grossesse à condition d’être prescrit par votre médecin ou votre sage-femme.

Le congé maternité peut quant à lui être allongé de 4 semaines complémentaires pour couches pathologiques par votre médecin.

En cas d'accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé du nombre de jours restant du congé prénatal.

Si vous accouchez après la date prévue, le congé est rallongé d'autant de jours.

 

Et le congé paternité ?

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d’un enfant et de 18 jours en cas de naissance multiple. Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés accordés par l’employeur pour la naissance. Au total, le papa peut donc disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance d’un enfant ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

 

Comment dois-je avertir mon employeur ?

Étudiez quelles sont les politiques de votre entreprise en matière de congé parental. Renseignez-vous également avec d’autres femmes enceintes, et si votre grossesse vous donne droit à des avantages. Recherchez également des antécédents de travail à mi-temps, d’horaires flexibles ou d’emploi partagé en vue de votre retour.

 

Et le congé parental d’éducation ?

Ce congé total ou partiel, est un droit accordé à la mère ou au père justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. Vous avez la possibilité de choisir la durée et le moment de ce congé. Le congé parental a une durée initiale d’un an maximum et peut être prolongé deux fois, soit une durée totale maximale de 3 ans.

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin du congé de maternité ou deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité.

Le congé parental n’est pas rémunéré mais si vous vous remplissez certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d’activité servi par la CAF.

 

Bon à savoir

Si vous êtes salariée, vous pouvez vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de votre salaire et sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Vous pouvez démissionner de votre travail après votre congé maternité, Il suffit d'en informer votre employeur 15 jours avant la fin de votre congé. Vous n'aurez pas à effectuer votre préavis. Vous n'aurez aucune indemnité de rupture de contrat à payer.

Lors de votre retour en entreprise, vous devez retrouver le poste que vous occupiez avant votre congé de maternité, et toucher le même salaire.

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